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Terug

Le montant relatif à l’intervention de mon employeur est-il plafonné au niveau de mon titre de transport?

Votre employeur peut contribuer jusqu'à 100 % dans le montant des frais liés aux transports en commun.

En outre, l'intervention est également totalement exonérée d'impôts (précompte professionnel), même si l’intervention est supérieure au minimum légal imposé.

La CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 a un effet supplétif. En d’autres termes, le secteur au sein duquel vous travaillez peut fixer des règles différentes au niveau de l'intervention de votre employeur. Mais ne vous inquiétez pas, cette intervention ne pourra jamais être inférieure au pourcentage minimal légal, à savoir 71,8 %.

Par ailleurs, de nombreux secteurs prévoient des interventions plus avantageuses. Par exemple :

  • CP 220 pour l'industrie alimentaire ;
  • CP 322 pour le travail intérimaire ;

Veillez donc à bien vous informer auprès de votre employeur afin de connaître la hauteur de son intervention (en plus du pourcentage minimum légal à hauteur de 71,8 %). Une fois de plus, de nombreux secteurs prévoient une intervention couvrant 100 % des frais relatifs aux déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail par les transports en commun.

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