Un abonnement combiné De Lijn-SNCB

La contribution de votre employeur est calculée sur la base des montants forfaitaires pour le train.

Votre employeur intervient sur la base des montants forfaitaires repris dans l’article 3 de la CCT 19/9. Ces montants forfaitaires dépendent du nombre de kilomètres mentionné sur l’abonnement.

Si la distance n’est pas connue, la contribution est calculée sur la base de 71,8 % du prix effectivement payé (CCT 19/9).

71,8 % correspond à l’intervention minimale obligatoire de votre employeur. Le secteur dans lequel vous travaillez peut également fixer des règles différentes concernant cette intervention. Mais elle ne sera jamais inférieure aux 71,8 % obligatoires.

Une combinaison de différents titres de transport

Si vous utilisez une combinaison de De Lijn avec un ou plusieurs autres moyens de transport en commun et que vous avez différents titres de transport pour ceux-ci, le calcul s’effectue comme suit :

• Votre employeur calcule sa contribution pour chaque moyen de transport séparément ;
• Les montants sont ensuite additionnés.

Par exemple :

vous avez un abonnement train de 700 euros par an et un abonnement bus de 339 euros par an. La contribution obligatoire de votre employeur s’élève alors à au moins 71,8 %

• sur l’abonnement bus ;
• les montants forfaitaires repris dans l’article 3 de la CCT 19/9 pour l’abonnement train.