Dans le cas d'une combinaison avec la SNCB :

Pour un seul titre de transport qui combine De Lijn et la SNCB :

En tant que salarié, avez-vous recours à la solution « train + un ou plusieurs moyen(s) de transport en commun » ? Et n’utilisez-vous qu’un seul titre de transport à cet effet ?
Dans ce cas, la contribution de votre employeur est calculée sur la base des montants forfaitaires pour le train.

*Ce titre de transport ne fait pas l’objet d’une subdivision par moyen de transport en commun.

Votre employeur interviendra alors sur la base des montants forfaitaires qui figurent à l'article 3 de la CCT 19/9. Ces derniers dépendent du nombre de kilomètres mentionnés au niveau de l'abonnement.

Par exemple:

Un seul titre de transport est utilisé pour la SNCB, De Lijn et la STIB (et ces abonnements sont chargés sur une seule carte MOBIB) :

Dans l'illustration ci-dessus, une personne paie 198 euros pour la combinaison des abonnements de De Lijn (42 euros), de la STIB (49 euros) et de la SNCB (107 euros).
La CCT 19/9 prévoit une intervention. Étant donné que la distance n'est pas connue, la contribution est calculée sur la base de 71,8 %* du prix effectivement payé (198 euros). Celle-ci s’élève donc à 142,16 euros.

Les 71,8 % concernent la cotisation minimale obligatoire de votre employeur. Le secteur au sein duquel vous travaillez peut fixer des règles différentes au niveau de cette intervention. Mais ne vous inquiétez pas, cette dernière ne pourra jamais être inférieure au pourcentage minimal légal, à savoir 71,8%.

Parmi ces secteurs, citons la CP 220 pour l'industrie alimentaire, la CP 322 pour le travail intérimaire, etc.
Veillez donc à vous informer auprès de votre employeur afin de connaître la hauteur de son intervention (en plus du pourcentage minimum légal à hauteur de 71,8 %). Une fois de plus, de nombreux secteurs prévoient une intervention couvrant 100 % des frais relatifs aux déplacements effectués entre votre domicile et votre lieu de travail en empruntant les transports en commun.

Pour un seul titre de transport qui combine De Lijn avec le TEC ou la STIB :

Dans ce cas, il est alors obligatoire de mentionner une distance au niveau de l'abonnement.
Et que se passe-t-il si cette distance n’est pas mentionnée, comme dans le cas d'un abonnement auprès de De Lijn ? Votre employeur ne peut alors pas se prévaloir de l’intervention de l’employeur pour le train, car cette dernière repose sur le nombre de kilomètres.
Dans ce cas, la contribution peut être fixée à 71,8 % du prix effectivement payé.

Pour différents titres de transport :

Empruntez-vous le réseau de De Lijn en combinaison avec un seul ou plusieurs autres mode(s) de transport en commun, et utilisez-vous des titres de transport différents à cette fin ? Dans ce cas, le montant de l’intervention est calculé comme suit :

• Votre employeur additionne séparément les montants de sa contribution pour chaque mode de transport ;
• Les différents montants sont ensuite additionnés.

Exemple :
Vous possédez un abonnement de train qui coûte 700 € par an, et un abonnement de bus à hauteur de 339 € par an. L’intervention obligatoire de votre employeur doit être d'au moins 71,8 % :

• au niveau de l’abonnement de bus ;
• les montants forfaitaires stipulés à l'article 3 de la CCT 19/9 relative à l'abonnement de train.