Le personnel de contrôle de De Lijn constate-t-il une infraction ? Il vous demande alors votre carte d'identité et établit un procès-verbal numérique.

Le Service Amendes vous envoie dans les 14 jours suivant cette constatation une amende appelée « proposition de décision ».

Vous recevez l'amende :

• Numériquement dans votre eBox active, lorsque vous êtes un contrevenant majeur et que nous disposons de votre numéro de registre national. Êtes-vous un contrevenant mineur ? Alors votre parent/tuteur reçoit l'amende numériquement dans son eBox active si nous disposons de son numéro de registre national.
  Ou
• Par courrier recommandé, lorsque nous ne disposons pas du numéro de registre national. La lettre est envoyée à l'adresse officielle du contrevenant majeur ou, en cas de contrevenant mineur, à l'adresse officielle du parent/tuteur.

L'amende mentionne :

• Une copie du procès-verbal établi.
• Comment vous pouvez payer.
• La période pendant laquelle vous devez payer (30 jours).
• Comment demander un plan de paiement échelonné.
• Comment faire appel auprès du service des Amendes Administratives.

Si vous acceptez cette proposition de décision, vous payez l'amende. Le dossier est alors clôturé.

Si vous n'acceptez pas la proposition de décision, vous pouvez faire appel contre celle-ci.

Lorsqu'un voyageur mineur reçoit un procès-verbal, en plus des parents/tuteurs, le mineur lui-même reçoit également une lettre. Il s'agit d'une lettre identique envoyée par courrier ordinaire au mineur lui-même.