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Terug

Quelles sont les infractions qui entraînent une amende de type 2 ?

De Lijn vous infligera une amende de type 2 dans les cas suivants :

  • L’utilisation d’un titre de transport falsifié, d’un document justificatif falsifié pour le transport gratuit ou d’une carte de réduction falsifiée ;
  • L’utilisation du titre de transport de quelqu’un d’autre ;
  • Le fait de toucher un câble ou une installation électrique ;
  • Le fait de toucher un signal ou d’en entraver la visibilité ;
  • Le fait de dégrader, d’entraver ou de ralentir un véhicule ;
  • Le fait de dégrader ou de dérégler les installations, l’infrastructure ou les appareils ;
  • Le fait d’être en possession d’un objet ou d’une substance qui peut blesser d’autres personnes ou les exposer à un danger ;
  • Le fait d’utiliser la commande d’urgence d’une porte ou de l’ouvrir en l’absence d’une situation d’urgence ;
  • Le fait de monter à bord d’un véhicule ou de descendre de celui-ci pendant qu’il est en train de manœuvrer ou avant que celui-ci ne soit totalement à l’arrêt ;
  • Le fait de faire un usage abusif du signal d’alarme.
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