Nos contrôleurs dressent un PV pour les infractions suivantes :
- Stationnement à moins de 15 mètres de part et d'autre d'un arrêt (art. 6, 5° BVR 16.09.2022) ;
- Stationnement à des endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé (art. 6, 5° BVR 16.09.2022) ;
- Non-respect du panneau de signalisation F17 (bande de circulation réservée aux bus) (art. 6, 5° BVR 16.09.2022) ;
- Non-respect du panneau de signalisation F18 (site spécial franchissable) (art. 6, 5° BVR 16.09.2022) ;
- Non-respect des marquages en damier (art. 6, 5° BVR 16.09.2022) ;
- Non-respect des feux de signalisation spéciaux (art. 6, 5° BVR 16.09.2022).