Pour qu’un déplacement soit accessible aux fauteuils roulants, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le véhicule doit être accessible. En d’autres termes, ce dernier doit disposer d’un plancher bas et être équipé d’une rampe d’accès, ainsi que d’une plateforme pour fauteuils roulants.
- L’arrêt doit être accessible. Cela signifie que le quai est rehaussé, suffisamment large et accessible sans seuil.
- La place réservée aux fauteuils roulants à bord du véhicule doit être libre.