Non, vos employés doivent le faire individuellement. Selon la convention, nous vous rembourserons une partie ou la totalité du montant payé par le biais d’une note de crédit au niveau de la prochaine facture.

S’il n’y a pas de prochaine facture, notamment en raison du fait que votre convention de tiers payant a pris fin, nous vous rembourserons alors le montant correspondant aux jours durant lesquels l’abonnement a été temporairement suspendu.

DBS1 intervention à 100% : en tant qu'employeur, vous payez l'intégralité du prix de l’abonnement de votre employé. Si ce dernier décide de suspendre temporairement son abonnement annuel, vous recevrez le remboursement.

DBS1 intervention partielle : en tant qu'employeur, vous intervenez, par exemple, à hauteur de 80% du prix de l'abonnement, tandis que votre employé paie 20% du prix de l’abonnement. Si votre employé décide de suspendre temporairement son abonnement annuel, vous recevrez tous deux un remboursement.

Le calcul est alors le suivant :
DBS1 intervention partielle 80% employeur/commune
Omnipas - Prix d'achat : 329 euros
1 jour de pause = 0,90 euro
20 jours de pause = 18 euros

Le montant du remboursement est le suivant :
80% de 18 euros = 14,40 euros de remboursement en faveur de l'employeur/la commune
20% de 18 euros = 3,60 euros de remboursement en faveur du voyageur.

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